C’est une version partiellement revisitée de la loi Duflot (l’ancien régime de défiscalisation mis en place par l’ancienne ministre du logement Cécile Duflot). Comme nous pouvons le constater, la première distinction se reflète par sa dénomination et principalement dans les modifications qui ont été apportées à la loi initiale. La limite en terme de prise d’engagement s’est vue être cassée par un nouveau concept de restructuration de la période d’investissement, entraînant ainsi une répartition des taux de réduction, variables selon l’ordre périodique d’engagement.

Quels sont les objectifs annoncés ?

Avancée par la ministre actuelle du logement Sylvia Pinel le 09 septembre 2014, cette loi se veut être à la fois une mesure phare de soutien à la construction immobilière et un programme d’incitation à l’investissement locatif face à la multiplication des demandes locatives dans certaines zones.

Le principe est très simple, en mettant en location un logement neuf acheté sous les conditions qui se rattachent à la loi Pinel l’investisseur pourra bénéficier des avantages qui vont avec, à savoir : une défiscalisation considérable, la création d’un patrimoine (généralement familial), l’obtention d’un complément de revenus, l’amélioration de retraite, optimisation et bien d’autres avantages.

Pour pouvoir profiter des apports de la loi Pinel, toutes les conditions qui y sont associées doivent être réunies, parmi les plus importantes : l’achat d’un bien neuf (dans une zone de localisation éligible à la loi en vigueur) en vue de le louer, le respect du plafonnement annuel d’investissement (300 000 €), l’obligation de louer à titre de résidence principale, le respect de la durée d’engagement prévue, l’obligation d’établir diverses déclarations à l’administration fiscale.

Un petit zoom sur la réduction d’impôts

L’atout le plus déterminant se présente au niveau de l’intérêt fiscal. Cet avantage fiscal est le fruit de toute acquisition d’un logement neuf sous la loi Pinel et chaque période d’engagement de 6,9 et 12 ans correspondent à un taux de réduction respectivement définie à 12 %, 18% et 21% obtenu sur le montant total de l’investissement réalisé.